Conditions générales de vente

CGV – Mise à jour le 27 mars 2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Le Temps du savon dont le siège social est situé 4 impasse des conserveries, 85100 LES SABLES D’OLONNE, immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 841 361 496 ci-après dénommée “Le Temps du Savon” et gérant le site www.letempsdusavon.fr

et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.letempsdusavon.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE TEMPS DU SAVON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.letempsdusavon.fr .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.letempsdusavon.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LE TEMPS DU SAVON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.letempsdusavon.fr de l’entreprise LE TEMPS DU SAVON dans la limite des stocks disponibles.

L’entreprise LE TEMPS DU SAVON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, poids, utilisation…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La fabrication des savons est artisanale, chaque savon est unique au niveau du marbrage, de l’aspect, sans que cela ne représente un défaut.

La vente des produits présentés dans le site www.letempsdusavon.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) ne tenant pas compte de la TVA à laquelle l’entreprise LE TEMPS DU SAVON n’est pas assujettie, etant au regimme micro-social simplifié. LE TEMPS DU SAVON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande et suivant l’opérateur choisi, mondial relay ou colissimo.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut se créer un compte sur le site www.letempsdusavon.fr mais cette démarche n’est pas obligatoire pour passer commande.

LE TEMPS DU SAVON propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 mode de paiement :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme STRIPE :

    L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, choisit son mode de livraison (point relais avec mondial relay, colissimo avec ou sans signature, livraison gratuite à domicile ou au travail, sur les Sables d’Olonne Agglomeration uniquement. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

  • L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’acheteur reçoit alors par mail une confirmation de commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La commande est traitée dans un délai de 72h (hors week-end et jours fériés) ; ce délai peut être allongé lors de période de forte affluence sur le site comme décembre.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise LE TEMPS DU SAVON, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@letempsdusavon.fr soit par téléphone au 06 61 52 36 22

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise LE TEMPS DU SAVON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : en France pour les livraisons via mondial relay ou colissimo, sur les Sables d’OLONNE pour la livraison gratuite sur les Sables.

Trois modes de livraison sont possibles et au choix pour l’acheteur :

  • La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature (au choix de l’acheteur) Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise LE TEMPS DU SAVON pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur (remise avec ou sans signature en fonction du choix de l’acheteur). S’il s’agit d’une remise avec signature, en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la l’entreprise LE TEMPS DU SAVON. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

  • En point relais, via Mondial Relay : si l’acheteur choisit la livraison en point relais via Mondial Relay, il choisit au moment de sa commande le point relais de son choix. Un email de suivi l’informe de l’arrivée de sa commande en point relais.

  • Livraison gratuite sur les Sables d’olonne : l’acheteur qui réside ou travaille sur les Sables d’Olonne Agglomération (Les Sables d’Olonne, l’ile d’Olonne, Ste Foy, St Mathurin) peut bénéficier de la livraison gratuite à domicile ou au travail. Il devra remplir le formulaire pour l’adresse de livraison ainsi que ses coordonnées téléphoniques afin que l’entreprise LE TEMPS DU SAVON puisse le contacter pour définir le jour et l’heure de livraison.

    Le délai de livraison dépendra du nombre de livraisons à effectuer sur le secteur, et ne pourra en tout état de cause, excéder 7jours ouvrés.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise LE TEMPS DU SAVON bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la entreprise LE TEMPS DU SAVON qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LE TEMPS DU SAVON, 4 impasse des conserveries, 85100 LES SABLES D’OLONNE ou par mail à l’adresse contact@letempsdusavon.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Les articles utilisés par le client ne seront ni repris ni échangés

Article 9. Responsabilité

L‘entreprise LE TEMPS DU SAVON dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.letempsdusavon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE TEMPS DU SAVON ; Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 – Données personnelles

Afin de répondre aux besoins de l’acheteur et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, telephone).

L’entreprise LE TEMPS DU SAVON s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur communique. Celles ci sont confidentielles.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant enregistrées directement sur le site internet.

Article 12. Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.



LE TEMPS DU SAVON

4 Impasse des Conserveries

85100 LES SABLES D’OLONNE

Mail : contact@letempsdusavon.fr

Téléphone : 06 61 52 36 22



Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP (Centre Médiation Arbitrage Paris). Pour soumettre votre litige au médiateur vous devez :

remplir le formulaire sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), onglet « vous êtes un consommateur »

ou envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation consommation, 39 av. F D Roosevelt, 75008 PARIS

ou envoyer un email à consommation@cmap.fr

Quelque soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants :

vos coordonnées postales, email et téléphoniques

les nom et adresse complets de Le Temps du savon

un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de Le Temps du Savon